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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet Article 1 abrogé. Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Les critères de sélection des donneurs de sang sont les suivants : I. De 18 à 65 ans révolus, tout type de don est possible, sauf le don de granulocyte, qui n'est autorisé que jusqu'à 50 ans révolus. Le premier don après 60 ans est soumis à l'appréciation d'un médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Après 65 ans, seul le don de sang total est autorisé et sous réserve que chaque don soit autorisé par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Après 70 ans, aucun don n'est autorisé, sauf dérogation prévue au VII du présent article. Aucun don n'est autorisé pour les majeurs protégés. Les intervalles à respecter selon les différentes combinaisons entre deux types de don font l'objet d'un tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté. Le nombre de dons de concentrés plaquettaires par aphérèse est inférieur ou égal à douze par an pour les hommes et les femmes. Le nombre de dons de plasma est inférieur ou égal à vingt-quatre par an pour les hommes et les femmes. Le nombre de dons de granulocytes par aphérèse est inférieur ou égal à deux pour les hommes et les femmes et peut être porté à quatre en cas de nécessité thérapeutique, appréciée par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Pour tout prélèvement, au-delà de 40 ml, le volume supplémentaire d'échantillons est soustrait du volume total prélevé. Caractéristiques cliniques : Lors de l'entretien préalable au don, il appartient à la personne habilitée à procéder à la sélection des donneurs d'apprécier la possibilité d'un don au regard des contre-indications et de leur durée, de leur antériorité et de leur évolution, grâce à des questions complémentaires au questionnaire préalable au don. Le prélèvement n'est pas autorisé si le défaut de compréhension du candidat au don présente un risque de réponse insuffisante ou inadaptée. Le candidat est ajourné du don s'il présente une contre-indication mentionnée dans l'un des tableaux figurant en annexe II du présent arrêté. Les autorités sanitaires peuvent modifier, ajouter ou supprimer des contre-indications au don de sang en fonction de situations épidémiologiques particulières ou de données de l'hémovigilance.

https://i2.wp.com/unesdoc.unesco.org/in/rest/Thumb/image?id=p::usmarcdef_0000002408_fre&author=Rosenmayr, Leopold&title=Nouvelles orientatations theoriques de la sociologie de la jeunesse: introduction&year=1972&TypeOfDocument=UnescoPhysicalDocument&mat=ART&ct=true&size=512&isPhysical=1

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Un poids minimum de 50 kg est requis pour tout type de don. Pour les prélèvements en aphérèse simple de globules rouges, le volume de sang total du donneur est égal ou supérieur à 5 litres. Article 2 abrogé. Article 3 abrogé. Article 4 abrogé. Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Article 5 abrogé. Article Annexe I abrogé. Article Annexe II abrogé. Maladies des systèmes gastro- intestinal, génito-urinaire, hématologique, immunologique, neurologique, métabolique, rénal ou respiratoire. CI permanente lorsque la maladie est grave active, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don. Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don. Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales. Don autorisé si l'état est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus.Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée. CI de jours après la fin des symptômes CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif. Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle. Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes et sans statut sérologique VIH et VHB connu. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don. Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période. CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ESST. Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation. Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure. Article Annexe III abrogé. Un prélèvement peut être effectué à titre exceptionnel : - pour des motifs d'urgence thérapeutique et lorsque la compatibilité tissulaire l'exige ; - pour assurer notamment la couverture transfusionnelle de certains patients présentant une immunisation complexe ou un phénotype rare, lorsque la recherche de produits adaptés pour ces patients a conduit à sélectionner des donneurs présentant certaines contre- indications ; - pour les phénotypes érythrocytaires rares, et les besoins exprimés par la banque nationale de sang de phénotypes rares BNSPR.

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Ces cas constituent des éléments d'appréciation de la nécessité à déroger aux règles de prélèvement et aux critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté. Le médecin en charge des prélèvements définit au cas par cas les dérogations aux règles de prélèvement qu'il autorise, en matière de limite d'âge, de volume de prélèvement, du poids du candidat et de l'intervalle entre les dons, en respectant les règles rappelées ci-dessous : - en dehors des limites d'âge, du volume et de l'intervalle des dons prévu à l'article 1er et en annexe I du présent arrêté, la possibilité de prélever un candidat au don est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine ETS et sera appréciée en fonction de la tolérance clinique et biologique du candidat au don. Lorsque la dérogation concerne l'identification d'un possible risque de maladie transmissible, des procédures spécifiques précisent les conditions de prélèvement, préparation, qualification, conservation, transport et délivrance des produits sanguins labiles PSL. Dans ce cas, chaque fois qu'une dérogation d'utilisation du PSL est envisagée, la décision de prélever est prise conjointement par le médecin responsable du prélèvement de l'ETS, le médecin responsable de la distribution et de la délivrance et, le cas échéant, par le correspondant local de la BNSPR. Un contrôle post-don, biologique ou clinique adapté, lorsqu'il est possible ou indiqué, sera réalisé chez le donneur ayant présenté un facteur de risque de maladie transmissible. En dehors des contre-indications visées au paragraphe précédent, toute autre contre-indication pourra être examinée au cas par cas, si celle-ci toutefois ne met pas en cause la sécurité du donneur. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyse biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation, en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue. Article Annexe IV abrogé. Champ d'application des prélèvements non thérapeutiques : tout type de produits sanguins labiles et échantillons issus d'un don de sang homologue, prélevés par l'ETS, quels que soient leurs modes de conditionnement. Ces produits sont destinés à : - la recherche en laboratoire, hormis la recherche sur les personnes ; - la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro DMDIV ; - la réalisation de tests et d'analyses de biologie médicale ; - l'enseignement. Les candidats au don sont soumis à une procédure d'accueil identique à celle mise en place pour un don à usage thérapeutique. Les critères d'acceptation du don de sang à usage non thérapeutique peuvent être élargis en fonction de la destination du prélèvement. On distingue communément trois types de prélèvements non thérapeutiques : - les prélèvements destinés à l'enseignement : les donneurs sont sélectionnés de la même manière que pour un don à usage thérapeutique ; - les prélèvements destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro DMDIV ou à la réalisation de tests et d'analyses de biologie médicale : ces prélèvements sont gérés selon les dispositions ci-dessous, à l'exception de celles relatives aux prélèvements dérogatoires ; - les prélèvements destinés à des laboratoires de recherche : les donneurs sont sélectionnés en fonction des besoins exprimés dans une convention spécifique passée entre l'EFS ou le CTSA et le laboratoire concerné, dans le respect de la sécurité du donneur. La fréquence, l'intervalle entre les dons et les volumes prélevés sont identiques à ceux réalisés dans le cadre du don homologue. En cas de prélèvement fractionné, inférieur au volume habituellement prélevé chez un donneur de sang, le volume total prélevé sur une période donnée ne doit jamais être supérieur à celui autorisé pour les dons à usage thérapeutique sur une même période. Ces dispositions s'appliquent aux dons de sang total, par plasmaphérèse et par aphérèse cellulaire. Le prélèvement de ces donneurs est laissé à l'appréciation du médecin de prélèvement. Les contre-indications au don destinées à protéger la santé du donneur s'appliquent aux prélèvements à usage non thérapeutique. Cependant, le médecin de prélèvement tiendra compte, pour son appréciation, du volume prélevé, de la nature et de la fréquence.

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Les contre-indications au don destinées à protéger la santé du receveur ne s'appliquent pas au prélèvement à usage non thérapeutique. Les prélèvements sont alors réalisés dans le cadre de procédures et de conventions spécifiques qui définissent précisément les conditions : - de sélection des donneurs ; - de l'information du donneur et du recueil éclairé de son consentement ; - de l'information des équipes de collecte ; - du prélèvement ; - de protection de tous les acteurs impliqués et de l'environnement ; - d'acheminement des produits et des échantillons prélevés. Article Annexe V abrogé. Les critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté ne sont pas applicables aux prélèvements de sang autologue. En cas de maladie cardiaque, le médecin apprécie la possibilité de prélever en fonction du contexte clinique de prélèvement de sang. En cas d'infection bactérienne, le prélèvement est contre-indiqué pendant une période laissée à l'appréciation du médecin. La contre-indication en cas d'anémie est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Il est également contre-indiqué de manière permanente en cas de décompensation neurologique et pathologie d'hémostase et coagulopathie. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue. Article Annexe VI abrogé. L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indications de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sur proposition d'un médecin de l'Etablissement français du sang ou du Centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve d'une information éclairée du donneur et de son consentement, et dans le respect des conditions suivantes : - le prélèvement est fait sur un site transfusionnel comprenant un centre de santé ; - le prélèvement est fait en collaboration avec l'équipe médicale assurant le suivi du patient ; - le don respecte les critères de sélection fixés par le présent arrêté. Le médecin peut décider de déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an. Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services. Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes! Javascript est desactivé dans votre navigateur. Arrêté du 12 janvier fixant les critères de sélection des donneurs de sang Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet NOR : SJSPA Accéder à la version initiale Recherche simple dans le code Rechercher dans le texte Masquer les articles et les sections abrogés. Naviguer dans le sommaire. Article 1 abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art.

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Versions Versions. Liens relatifs. Article 2 abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Article 3 abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Le présent arrêté fera l'objet d'une révision une fois par an. Article 4 abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Article 5 abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe I abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Vaccination rabique Don autorisé si l'état est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. Article Annexe V abrogé Abrogé par Arrêté du 5 avril - art. Fait à Paris, le 12 janvier Roselyne Bachelot-Narquin. Arrêté du 12 janvier fixant les critères de sélection des donneurs de sang Arrêté du 12 janvier fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Version à la date : d'aujourd'hui ou du.

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Copier le texte. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité Autoriser Personnaliser. Votre avis. Fermer x Votre avis nous intéresse! Fermer Je donne mon avis. Le médecin apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don. Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique tolérance au don. Risque d'incident hémodynamique notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants. Antécédent d'allergie avérée à un allergène susceptible d'être utilisé lors du prélèvement. CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine.